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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

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Franfinance s’engage à rendre son site internet www.franfinance.com le plusaccessible possible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous avons missionné URBILOG / Compéthance EA pour nous accompagner et auditer notre site.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à Franfinance SA pour son site institutionnel www.franfinance.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En date du 01 janvier 2026, Franfinance.com est totalement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.

Nombre de critères applicables : 78
Nombre de critères conformes : 78
Nombre de critères non conformes : 0

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

1. Images : Rien à signaler
2. Cadres : Rien à signaler
3. Couleurs : Rien à signaler
4. Multimédia : Rien à signaler
5. Tableaux : Rien à signaler
6. Liens : Rien à signaler
7. Scripts : Rien à signaler
8. Éléments obligatoires : Rien à signaler
9. Structuration de l’information : Rien à signaler
10. Présentation de l’information : Rien à signaler
11. Formulaires : Rien à signaler
12. Navigation : Rien à signaler
13. Consultation : Rien à signaler

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

  • [Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée]

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

  • [Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité]

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 01 janvier 2026. Sa durée de validité est :

  • jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
  • est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
  • ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
  • VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Communication, responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.