Règlement Jeu Concours Franfinance « Les 4 mystères de Noël »

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 202 911 984 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d’identification 719 807 406, N° ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr), dont le Siège Social est situé Tour Granite – 17, cours Valmy – CS 50318 – 92800 PUTEAUX (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Les 4 mystères de Noël » (ci-après « le Jeu »), via les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

Une annonce du lancement du jeu concours est prévue le vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 avant les quatre (4) sessions du jeu sur Facebook et Instagram. Le Jeu se déroule dans une période limitée :  il débute le dimanche 30 novembre 2025 à 09h00 (ci-après la « Date d’Ouverture du Jeu ») et se termine le mercredi 31 décembre 2025 à 23h59 (ci-après la « Date de Clôture du Jeu »).

Le Jeu est composé de quatre (4) sessions distinctes et indépendantes les unes des autres (ci-après les « Sessions »), étant précisé que la participation à une Session n’entraîne pas de participation à l’ensemble des autres Sessions. Les dates et la durée de chaque Session sont précisées dans les conditions particulières du Jeu (ci-après les « Conditions Particulières »), faisant partie intégrante du présent Règlement.

Chaque Session permet de faire gagner aux participants un lot (ci-après le(s) « Lot(s) »), soit 4 lots au total pour l’ensemble des 4 sessions. Les Lots correspondants à chaque Session sont décrits dans les Conditions Particulières.

Le Jeu est mis en ligne à compter de la Date d’Ouverture du Jeu jusqu’à la Date de Clôture du Jeu de façon simultanée sur la page Facebook @Franfinance (ci-après la « Page Facebook ») et sur le compte Instagram @Franfinance (ci-après le « Compte Instagram ») par une publication invitant le joueur à participer (ci-après l’ « Annonce »).

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son Lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.

Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, par quelque moyen que ce soit, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.

Le Jeu est soumis à la réglementation française applicable aux loteries publicitaires. La Société Organisatrice s’engage par ailleurs, en organisant le Jeu sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, à respecter les conditions générales de ces réseaux sociaux relatives à l’organisation des promotions, des jeux et concours.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement.

Le Jeu n’est ni associé, ni organisé, ni géré, ni sponsorisé ou parrainé par Facebook et Instagram.

La Société Organisatrice dégage Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Ni Facebook, ni Instagram, ne peuvent être tenus comme responsables en cas de problèmes ou de contestations relatifs au Jeu.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.

Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un compte valide ayant été créé depuis au moins six (6) mois sur l’un ou plusieurs des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.

La participation à une Session du Jeu n’entraîne pas de participation automatique à plusieurs Sessions. Le joueur souhaitant valider sa participation doit par conséquent remplir la totalité des conditions nécessaires à son inscription et les réitérer autant de fois qu’il y a de Sessions auxquelles il souhaite participer. Le participant n’a donc pas l’obligation de participer à l’ensemble des Sessions.

Le participant au Jeu devra avoir respecté des règles de bonne conduite et de fairplay sur les différentes pages ou comptes des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, et s’engage à :

• Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillants, injurieux, racistes, sexistes, et plus généralement contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
• Ne pas avoir créé de compte spécifiquement dédié à la participation au Jeu.

Le participant a la possibilité de s’inscrire au Jeu sur chaque réseau social sur lequel le Jeu se déroule, dans la limite d’un seul compte par plateforme (un (1) participant = un compte sur Facebook, un compte sur Instagram). Ainsi, un participant peut participer à chaque session via ces deux (2) réseaux sociaux, dans la limite d’une participation par réseau social et ce pour chacune des sessions. De ce fait, le participant ne peut pas excéder deux (2) participations par session, soit huit (8) participations sur la totalité du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect de ces conditions, et ce à tout moment pendant toute la durée du Jeu.

En cas de gain, le participant s’engage à produire une attestation sur l’honneur du respect de la totalité des modalités de participation au Jeu édictées dans le présent Règlement en ce compris les Conditions Particulières. Ce document devra être produit selon le modèle mis à disposition en Annexe. Le gagnant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de produire cette attestation selon le modèle précité sera exclu du Jeu et ne pourra pas bénéficier du Lot.

S’il s’avère qu’un participant gagne un Lot en enfreignant le présent Règlement et ce compris les Conditions Particulières ou par des moyens frauduleux et contraires à la réglementation en vigueur, le Lot concerné ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice.

LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE :

• D’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisation du réseau social sur lequel le joueur participe (Facebook, Instagram) ;
• D’être titulaire d’un compte sur le réseau social concerné depuis au moins 6 (six) mois ;
• De jouer avec un compte utilisateur personnel, excluant de la participation les comptes entreprises, les comptes de marques, les comptes associations, les pages professionnelles ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site et pour les 4 (quatre) Sessions, d’en acter en postant dans les commentaires de la publication la réponse à l’énigme ;
• De respecter la procédure d’inscription au Jeu décrite au présent Règlement et aux Conditions Particulières et notamment les formalités fixées ci-après aux articles 3.1 ; 3.2 ; 3.3 ; 3.4 et 3.5 selon le réseau social concerné.

Avant de jouer, le participant doit avoir pris connaissance du présent Règlement et de ses Conditions Particulières, des CGU de Facebook, les CGU d’Instagram.

3.1 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR FACEBOOK

La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur sa Page Facebook.

• À partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook consistant à s’abonner (à « suivre » ou « follow ») la Page Facebook et à aimer (« liker ») et commenter la publication avec la bonne réponse à l’énigme. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants.
• L’action effectuée dans sa totalité valide l’inscription du participant au Jeu.
• Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs ayant trouvé la bonne réponse, par tirage au sort, selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement.

3.2 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR INSTAGRAM

La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur le Compte Instagram.

• À partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook consistant à s’abonner (à « suivre » ou « follow ») la Page Facebook et à aimer (« liker ») et commenter la publication avec la bonne réponse à l’énigme. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants.
• L’action effectuée dans sa totalité valide l’inscription du participant au Jeu.
• Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs ayant trouvé la bonne réponse, par tirage au sort, selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU GAGNANT

Un tirage au sort aura lieu à l’issue de chacune des sessions, afin de permettre de désigner un gagnant par session, selon les modalités suivantes :

Un pré-tirage permettra de déterminer le réseau social (Facebook ou Instagram) sur lequel la suite du tirage aura lieu. Celui-ci sera effectué de manière aléatoire via le site https://plouf-plouf.fr/ site externe à la Société Organisatrice.

Une fois le réseau social désigné, le tirage au sort aura lieu de manière aléatoire parmi les personnes ayant commenté le post relatif au jeu correspondant à la Session.

Ce tirage au sort permettra de désigner le gagnant de la Session, qui se verra attribué le Lot mis en jeu pour ladite Session.

Il est expressément prévu que le gagnant perdra son droit au Lot s’il devait apparaître, à l’issue de vérifications qui seront effectuées par la société Organisatrice, que celui-ci n’a pas respecté les modalités de participation au jeu, ainsi que l’ensemble des règles présentées dans le présent Règlement.

Dans cette hypothèse, un nouveau tirage au sort sera effectué de manière aléatoire parmi les autres personnes ayant commenté le post relatif au jeu correspondant à la même Session, jusqu’à ce qu’un gagnant se voit définitivement attribuer le Lot mis en jeu pour ladite Session.

Le gagnant de chaque Session sera désigné selon les modalités indiquées ci-dessus.

Les tirages au sort auront lieu aux dates indiquées, pour chaque Session, dans les conditions particulières.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS

La nature des Lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisées pour chaque Session dans les Conditions Particulières.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les Lots par des dotations de nature et de valeur équivalente, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (par exemple, en cas de rupture de stock), la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant être engagée de ce fait.

Les Lots sont strictement personnels. Ils ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte, de vol, ou de casse.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot, ils perdront le bénéfice complet dudit Lot et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera remis au gagnant dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la réception de l’ensemble des pièces et des justificatifs prévues au présent Règlement et ses Conditions Particulières, et ne pourra être remis sans la réception de l’attestation sur l’honneur signé par le gagnant.

Les conditions d’envoi des Lots sont régies par l’organisme en charge de la sécurité et du transport des Lots et n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. De la même façon, les conditions d’utilisation et de jouissance des Lots sont soumis aux conditions d’utilisation desdits Lots qu’il appartient aux gagnants d’accepter le cas échéant. La période de validité du/des Lot(s) sera communiquée au gagnant via l’e-mail d’information visé à l’article 6 ci-après si cela est nécessaire.

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autre frais lié à l’utilisation du/des Lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du gagnant. La Société Organisatrice ne prend pas en charge le service après-vente du/des Lot(s) attribué(s), ni ne se porte garante des disfonctionnements ou de la casse de ce(s) dernier(s) pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera dans un premier temps contacté par message privé sur son compte du réseau social concerné dans un délai de quinze jours (15) jours ouvrés après sa désignation lors du tirage au sort. Ce message l’informera de son gain et lui demandera de communiquer son e-mail personnel afin de lui indiquer toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de son Lot. Une déclaration sur l’honneur (voir Annexe) lui sera adressé et il lui appartiendra de la compléter intégralement, et de la transmettre au service qui lui sera indiqué ; à défaut, le gagnant perdrait son droit au Lot

Tout gagnant ne donnant pas de réponse au message précité dans un délai de sept (7) jours pour récupérer son Lot sera réputé renoncer à celui-ci. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’appliquer l’Article 5 du Règlement, privant le gagnant du Lot et de toute compensation, en considérant qu’il s’agit d’un refus ou d’une impossibilité de prendre possession du dit Lot.

La date limite d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

ARTICLE 7 – VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse postale). Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la disqualification immédiate du participant et la perte du droit au Lot s’il a été tiré au sort et désigné gagnant

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de la bonne conformité du compte utilisé pour le Jeu dans le strict respect des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné et des dispositions du présent Règlement.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité ou sur le respect des modalités de participation.

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu, la société Organisatrice est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, comprenant la sélection des gagnants par tirage au sort et l’attribution de leur Lot, sur la base de leur consentement. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse e-mail. Les données fournies par les participants sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, ces informations ne sont pas destinées à Facebook et Instagram.

Ces données peuvent être communiquées aux services internes de la Société Organisatrice ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires commerciaux, pour les seules finalités précitées.

Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront conservées par la Société Organisatrice pendant le temps nécessaire au déroulement du Jeu et à l’attribution des Lots aux gagnants, augmentée des délais de prescription légale applicables.

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant la Société Organisatrice par courrier auprès de la Direction du marketing des particuliers de Franfinance sis Tour Granite – 17, cours Valmy – CS 50318 – 92800 PUTEAUX, ou par courrier électronique à l’adresse protectiondesdonnees.franfinance@socgen.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

ARTICLE 9 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Jeu ou diffusés par le biais de la Page Facebook ou du Compte Instagram de la société Organisatrice sont la propriété exclusive, de la société Organisatrice ou des fabricants, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société organisatrice ou des fabricants, sous peine de poursuites judiciaires.

Le participant s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu précités faisant l’objet d’une protection par le droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (incluant les conditions particulières et l’Annexe), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages des comptes participants ou des identités et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause relevant d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en la matière). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En cas d’envoi des Lots par voie postale, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux Lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) Lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement, mauvais fonctionnement ou panne des Lots.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs Lots ou qui pourraient affecter lesdits Lots.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK ET INSTAGRAM

La Société Organisatrice prend la responsabilité et dégage Facebook et Instagram de toute responsabilité qui pourrait découler :

• Du jeu,
• Du déroulement du jeu ;
• De la rédaction et de l’application des règles du présent Règlement et de ses Conditions Particulières ;
• Des conditions du Jeu et des modalités de participation ;
• De la conformité aux règlements régissant le Jeu et tous les prix offerts dans le cadre du Jeu ;
• De l’assistance et des services liés au Jeu ;
• De la délivrance du Lot au gagnant ;
• De la divulgation des coûts liés au Jeu.

ARTICLE 11 – ACCÉS AU RÉGLEMENT DU JEU

Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent Règlement (incluant les conditions particulières et l’Annexe) qui est accessible et mis à disposition de ces derniers sur le site https://franfinance.com/actualites/ (ci-après le « Site ») pendant toute la durée du Jeu.

Des modifications du Règlement pourront être apportées par la Société Organisatrice. Elles seront alors notifiées aux participants et considérées comme acceptées si ces derniers ne s’y opposent pas explicitement dans les 48h de leur notification. Les participants ayant manifesté leur opposition aux modifications du règlement ne pourront plus participer au Jeu.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Toute réclamation relative à ce Jeu devra être portée à la connaissance de la Société Organisatrice par voie postale, dans un délai d’un (1) mois à compter de la Date de Clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
FRANFINANCE, DRH/COM
17, cours Valmy – CS50318
92972 Paris La Défense
France

Aucune contestation ne sera prise en compte à l’issue du délai d’un (1) mois précité.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux compétents et sera exclusivement soumis à l’application de la loi française.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU RÉGLEMENT

Quatre (4) lots sont mis en jeu pour l’ensemble du jeu, pour une dotation totale de 1718,97 €.

SESSION N° 01 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Les 4 mystères de Noël »

ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE et sur le Compte Instagram @FRANFINANCE.

DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 30/11/2025 au 31/12/2025

DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 31 décembre 2025 à 23h59

MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à :

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DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 15 janvier 2025

DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 29 janvier 2025

DOTATION : le gagnant recevra un Apple iPhone 17 6,3″ 5G Double SIM 256 Go Noir

VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 969,00 € TTC

SESSION N° 02 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Les 4 mystères de Noël »  

ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE et sur le Compte Instagram @FRANFINANCE.

DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 07/12/2025 au 31/12/2025

DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 31 décembre 2025 à 23h59

MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à :

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DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 15 janvier 2025

DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 29 janvier 2025

DOTATION : le gagnant recevra une Console Nintendo Switch avec paire de Joy-Con sans fil Rouge et Bleu Neon V3

VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 269,99 € TTC

SESSION N° 03 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Les 4 mystères de Noël » 

ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE et sur le Compte Instagram @FRANFINANCE.

DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 14/12/2025 au 31/12/2025

DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 31 décembre 2025 à 23h59

MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à :

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DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 15 janvier 2025

DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 29 janvier 2025

DOTATION : le gagnant recevra une Trottinette électrique Xiaomi Electric Scooter 4 Lite 2nd Gen 300 W Noir

VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 309,99 € TTC

SESSION N° 04 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Les 4 mystères de Noël » 

ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE et sur le Compte Instagram @FRANFINANCE.

DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 21/12/2025 au 31/12/2025

DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 31 décembre 2025 à 23h59

MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à :

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DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 15 janvier 2025

DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 29 janvier 2025

DOTATION : le gagnant recevra une Enceinte sans fil Marshall Emberton II Black and Brass

VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 169,99 € TTC

ANNEXE : DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Tous les champs doivent obligatoirement être complétés.

[Prénom(s), Nom(s) :…………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………..…….
Code Postal / Ville :………………………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone mobile* : ………………………………………………………………………..
Adresse email valide : ………………………………………………………………………………………]

Lieu et date : …………………………………………………………………………….

Objet : attestation sur l’honneur

Je soussigné(e) […………………………………………………………………………………………………………………………….], demeurant au [adresse postale complète : ………………………………………………………………………………………………………………………………] atteste sur l’honneur

• Avoir pris connaissance, avoir accepté et avoir respecté le Règlement et les Conditions Particulières du jeu gratuit « Les 4 mystères de Noël » dans sa totalité ;
• Être une personne majeure résidant en France Métropolitaine ;
• Ne pas faire partie du personnel de la Société Organisatrice (FRANFINANCE) ou être un membre de sa famille, ni avoir pris part à l’organisation et à la gestion du jeu précité ;
• Être titulaire du compte [mettre nom du compte : ………………………………………………………] sur [Facebook, Instagram (barrez les réseaux sociaux ne correspondant pas à votre cas] depuis au moins 6 (six) mois ;
• Ne pas avoir créé ce compte spécifiquement pour participer au Jeu de Franfinance.
• Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, LinkedIn,TikTok) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillant[1], injurieux[2], raciste[3], sexiste[4], etc ; quelles que soient les circonstances et quelles que soient les personnes visées (personnes physiques et personnes morales) ;
• Avoir fait preuve de fairplay en ne participant au Jeu qu’avec un seul compte sur Instagram et/ou un seul compte sur Facebook.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ville], le [date] : ………………………………………………………………………………………………………………………

[Signature(s)]

[1] Qui est animé de mauvais sentiments à l’égard d’autrui, qui dénote la volonté de nuire. LAROUSSE

[2] Qui constitue une injure, qui vise à offenser ou qui attente à la réputation. LAROUSSE

[3] Toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. GOUVERNEMENT.FR

[4] Discrimination basée sur le sexe d’un individu. LINTERNAUTE.FR

*Tout participant qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223-1 du Code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 41013 BLOIS CEDEX.